SB 334/36 Dossier sur les mesures d'assainissement des finances vaudoises (DEFI), 2006.01.01-2007.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 334/36
Titre:Dossier sur les mesures d'assainissement des finances vaudoises (DEFI)
Dates:2006-2007
Période de création:01/01/2006 - 31/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  finances publiques (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1338223
 

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