SB 242/2020/19/146029 Lésions corporelles, voies de fait, 2003.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2020/19/146029
Titre:Lésions corporelles, voies de fait
Dates:2003
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1338091
 

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