SB 242/2020/19/185182 Lésions corporelles graves, attentat à la pudeur de patientes, attentat à la pudeur des mineurs, 1969.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2020/19/185182
Titre:Lésions corporelles graves, attentat à la pudeur de patientes, attentat à la pudeur des mineurs
Dates:1969 - 1990
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 63250
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1338043
 

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