SB 242/2020/19/183812 Refoulement, viol, attentat à la pudeur des enfants, Loi sur la circulation routière, escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, 1983.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2020/19/183812
Titre:Refoulement, viol, attentat à la pudeur des enfants, Loi sur la circulation routière, escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale
Dates:1983 - 1991
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 60966
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1338024
 

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