SB 242/2020/19/GA 1156 Abus de confiance, soupçon de blanchiment d'argent, chèque sans provision, 1977.01.01-2013.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2020/19/GA 1156
Titre:Abus de confiance, soupçon de blanchiment d'argent, chèque sans provision
Dates:1977 - 2013
Période de création:01/01/1977 - 31/12/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 50015
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337985
 

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