SB 242/2018/02/164224 Escroquerie, faux dans les titres, 1984.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2018/02/164224
Titre:Escroquerie, faux dans les titres
Dates:1984 - 1987
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 55664
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337757
 

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