SB 242/2017/04/165323 Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, soustraction frauduleuse d'objets mobiliers, faux dans les titres, escroquerie, 1967.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/165323
Titre:Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, soustraction frauduleuse d'objets mobiliers, faux dans les titres, escroquerie
Dates:1967 - 1989
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337699
 

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