SB 242/2017/04/181024 Faux dans les certificats, infraction à la Loi sur l'organisation sanitaire, 1984.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/181024
Titre:Faux dans les certificats, infraction à la Loi sur l'organisation sanitaire
Dates:1984 - 1986
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 58610
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337647
 

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