SB 242/2017/04/130415 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, 2005.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/130415
Titre:Actes d'ordre sexuel avec des enfants
Dates:2005 - 2006
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 85653
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337625
 

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