SB 242/2017/04/175997 Vols à l'étalage, incendie par négligence, pratique illégale de la médecine, tentative d'avortement, faux dans les certificats, 1979.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/175997
Titre:Vols à l'étalage, incendie par négligence, pratique illégale de la médecine, tentative d'avortement, faux dans les certificats
Dates:1979 - 1997
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 50618
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337623
 

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