SB 242/2017/04/184743 Escroquerie, gestion déloyale, concurrence déloyale, infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et sur les produits toxiques, 1969.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/184743
Titre:Escroquerie, gestion déloyale, concurrence déloyale, infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et sur les produits toxiques
Dates:1969 - 1998
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337595
 

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