SB 242/2017/04/148761 Commission rogatoire pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion déloyale, 1956.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/148761
Titre:Commission rogatoire pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion déloyale
Dates:1956 - 1997
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéros 42500 / 63776
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337482
 

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