SB 242/2017/04/132472 Escroquerie, faux dans les titres, incendie par négligence, trafic de stupéfiants, 1992.01.01-2009.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/132472
Titre:Escroquerie, faux dans les titres, incendie par négligence, trafic de stupéfiants
Dates:1992 - 2009
Période de création:01/01/1992 - 31/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337476
 

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