SB 242/2017/04/GA 2211 Abus de confiance, escroquerie, banqueroute, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre, interdiction d'entrée et de séjour, 1982.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 242 Police cantonale, 1919.01.01-2013.12.31 (Fonds)
      - SB 242/2017/04/GA 8-GA 4087 Dossiers GA, 1920.01.01-2009.12.31 (Série)
        
        $SB 242/2017/04/GA 2204 Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, faux dans les certificats, abus de confiance, 1982.01.01-1984.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 2204 Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, faux dans les certificats, abus de confiance, 1982.01.01-1984.12.31 (Dossier)
        $SB 242/2017/04/GA 2211 Abus de confiance, escroquerie, banqueroute, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre, interdiction d'entrée et de séjour, 1982.01.01-2003.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 2211 Abus de confiance, escroquerie, banqueroute, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre, interdiction d'entrée et de séjour, 1982.01.01-2003.12.31 (Dossier)
        $SB 242/2017/04/GA 2214 Vol à l'étalage, vols, infraction à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, acte d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de meurtre, 1969.01.01-2000.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 2214 Vol à l'étalage, vols, infraction à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, acte d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de meurtre, 1969.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 242/2017/04/GA 2211
Titre:	Abus de confiance, escroquerie, banqueroute, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre, interdiction d'entrée et de séjour
Dates:	1982 - 2003
Période de création:	01/01/1982 - 31/12/2003
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Photographie numéro 53594

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https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337451

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SB 242/2017/04/GA 2211 Abus de confiance, escroquerie, banqueroute, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre, interdiction d'entrée et de séjour, 1982.01.01-2003.12.31 (Dossier)

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