SB 242/2017/04/GA 1248 Trafic international de stupéfiants, interdiction d'entrée et de séjour, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1980.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 242 Police cantonale, 1919.01.01-2013.12.31 (Fonds)
      - SB 242/2017/04/GA 8-GA 4087 Dossiers GA, 1920.01.01-2009.12.31 (Série)
        
        $SB 242/2017/04/GA 1211 Brigandage, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, tentative de meurtre, évasion des Etablissements de la plaine de l'Orbe avec prise d'otages, assassinat, 1978.01.01-2007.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 1211 Brigandage, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, tentative de meurtre, évasion des Etablissements de la plaine de l'Orbe avec prise d'otages, assassinat, 1978.01.01-2007.12.31 (Dossier)
        $SB 242/2017/04/GA 1248 Trafic international de stupéfiants, interdiction d'entrée et de séjour, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1980.01.01-1992.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 1248 Trafic international de stupéfiants, interdiction d'entrée et de séjour, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1980.01.01-1992.12.31 (Dossier)
        $SB 242/2017/04/GA 1273 Vols, vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, violation de domicile, dommages à la propriété, viol, 1973.01.01-1992.12.31 (Dossier)$ SB 242/2017/04/GA 1273 Vols, vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, violation de domicile, dommages à la propriété, viol, 1973.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 242/2017/04/GA 1248
Titre:	Trafic international de stupéfiants, interdiction d'entrée et de séjour, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
Dates:	1980 - 1992
Période de création:	01/01/1980 - 31/12/1992
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Photographie numéro 53009

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https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337434

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SB 242/2017/04/GA 1248 Trafic international de stupéfiants, interdiction d'entrée et de séjour, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1980.01.01-1992.12.31 (Dossier)

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