SB 242/2017/04/GA 1987 Abus de confiance, faux dans les titres, gestion fautive, blanchiment d'argent, 1997.01.01-2007.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 1987
Titre:Abus de confiance, faux dans les titres, gestion fautive, blanchiment d'argent
Dates:1997 - 2007
Période de création:01/01/1997 - 31/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 72593
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337426
 

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