SB 242/2017/04/GA 2099 Escroquerie, infraction à la loi sur les loteries et paris, blanchiment d'argent, abus de confiance, 1967.01.01-2007.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 2099
Titre:Escroquerie, infraction à la loi sur les loteries et paris, blanchiment d'argent, abus de confiance
Dates:1967 - 2007
Période de création:01/01/1967 - 31/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 67083
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337386
 

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