SB 242/2017/04/GA 1570 Commission rogatoire pour escroquerie et abus de confiance, appartenance à une organisation criminelle impliquée dans du blanchiment d'argent, 1951.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 1570
Titre:Commission rogatoire pour escroquerie et abus de confiance, appartenance à une organisation criminelle impliquée dans du blanchiment d'argent
Dates:1951 - 2004
Période de création:01/01/1951 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337383
 

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