SB 242/2017/04/GA 718 Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, loi sur les auberges et débits de boissons, loi sur la vente au détail du tabac, voies de fait, avortements, 1963.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 718
Titre:Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, loi sur les auberges et débits de boissons, loi sur la vente au détail du tabac, voies de fait, avortements
Dates:1963 - 1996
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 37862
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337375
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises