SB 242/2017/04/GA 485 Lésions corporelles, escroquerie, obtention frauduleuse de prestation, abus de confiance, incendie, faux dans les titres, 1950.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 485
Titre:Lésions corporelles, escroquerie, obtention frauduleuse de prestation, abus de confiance, incendie, faux dans les titres
Dates:1950 - 1994
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 29223
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337366
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises