SB 242/2017/04/GA 28 Attentat à la pudeur des enfants, contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, obtention frauduleuse de prestation, voies de fait, vols, 1958.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 28
Titre:Attentat à la pudeur des enfants, contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, obtention frauduleuse de prestation, voies de fait, vols
Dates:1958 - 2005
Période de création:01/01/1958 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéros 45127 / 63022
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337365
 

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