SB 242/2016/02/169237 Soupçonné d'activité terroriste, 1980.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2016/02/169237
Titre:Soupçonné d'activité terroriste
Dates:1980 - 1986
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337361
 

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