SB 242/2016/02/144557 Attentat à la pudeur sur enfants, infraction à la loi sur la circulation routière, escroquerie, 1953.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2016/02/144557
Titre:Attentat à la pudeur sur enfants, infraction à la loi sur la circulation routière, escroquerie
Dates:1953 - 1988
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 1126 / 43222
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337360
 

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