SB 242/2016/01/2-22711 Plaignant contre le procureur général Bertossa pour parjure, 2002.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2016/01/2-22711
Titre:Plaignant contre le procureur général Bertossa pour parjure
Dates:2002
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337292
 

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