SB 242/2014/19/17/1660 Accident mortel de la circulation, 2003.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2014/19/17/1660
Titre:Accident mortel de la circulation
Dates:2003
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Cahier photo
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337218
 

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