SB 242/2014/19/139082 Actes d'ordre sexuel, 1969.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2014/19/139082
Titre:Actes d'ordre sexuel
Dates:1969 - 2001
Période de création:01/01/1969 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337200
 

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