SB 242/2014/19/175165 Lésions corporelles graves sur l'épouse, infractions à la Loi sur les stupéfiants, 1978.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2014/19/175165
Titre:Lésions corporelles graves sur l'épouse, infractions à la Loi sur les stupéfiants
Dates:1978 - 1983
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 51068
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337113
 

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