SB 242/2014/19/149136 Enlèvement d'enfant, 1979.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2014/19/149136
Titre:Enlèvement d'enfant
Dates:1979 - 1984
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337034
 

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