SB 242/2014/19/163685 Tentative de viol, loi sur la circulation routière, ivresse, 1965.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2014/19/163685
Titre:Tentative de viol, loi sur la circulation routière, ivresse
Dates:1965 - 1980
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 43041
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337003
 

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