SB 242/2012/10/146034 Ivresse, attentat à la pudeur, nullité de mariage, 1954.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2012/10/146034
Titre:Ivresse, attentat à la pudeur, nullité de mariage
Dates:1954 - 1988
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336857
 

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