SB 242/2012/10/143668 Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1967.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2012/10/143668
Titre:Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
Dates:1967 - 1978
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336854
 

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