SB 242/2012/10/141976 Attentat à la pudeur sur mineur, 1974.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2012/10/141976
Titre:Attentat à la pudeur sur mineur
Dates:1974 - 1979
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336850
 

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