SB 269/57 Les Granges de Sainte-Croix (arrondissement de l'état civil), 1876.07.03-1928.12.10 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 269/57
Titre:Les Granges de Sainte-Croix (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876 juillet 03 - 1928 décembre 10
Période de création:03/07/1876 - 10/12/1928
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les actes de naissance antérieurs au 1er janvier 1900, les actes de mariage antérieurs au 1er janvier 1930 et les actes de décès antérieurs au 1er janvier 1960 sont consultables en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement (fraction de la commune de Sainte-Croix) créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 29 décembre 1959 et rattaché à l'arrondissement de Sainte-Croix dès le 1er janvier 1960.
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  registre de l'état civil (Matières\R)
  Les Granges de Sainte-Croix (Suisse, région, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1335875
 

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