Bir 5/II Lettre de rente, discussions de biens et tutelle, pièces hypothécaires, comptes, procédure et sentence criminelle., 1689-1792 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bir 5/II
Titre:Lettre de rente, discussions de biens et tutelle, pièces hypothécaires, comptes, procédure et sentence criminelle.
Dates:1689-1792
Période de création:1689 - 1792
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de rente pour Jean de Sacconay contre Thomas Vigny (1689).
- Discussion de tutelle des filles de Fr. Deville (1716)
- Discussion des biens de Thomas Vigny et annexes (1719-1720/1752).
- Désignation des pièces hypothécaires au seigneur de Sacconay par Marc François et Thomas Vigny et leurs soeurs (s.d.)
- Discussion des biens de Jean Jaques Bé et Marie Dandou (1726).
- Rapport du sieur Larpin, garde-chasse de Bursinel (1763).
- Comptes que rend Jean Pierre Chanson, de Bursinel, conseiller d'Elizabeth Bassin, veuve de Jean Schoutz dit Belair (1792).
- Liste de frais au sujet de la détention de Jean Bouvier (1797).
- Procédure et sentence criminelle instruite par la justice de Bursinel contre Jean Bouvier (1797).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  biens - liquidation (Matières\B)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=133450
 

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