Bir District de Rolle, 1539-1803 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) B Epoque bernoise (Section) Bi Cours de justice (Sous-section) Biq District du Pays-d'Enhaut, 1654-1799 (Fonds) Bir District de Rolle, 1539-1803 (Fonds) Bir 1-326 Registres et autres documents judiciaires., 1539-1803 (Sous-fonds) Bis District de Vevey, 1501-1845 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	Bir
Titre:	District de Rolle
Dates:	1539-1803
Période de création:	1539 - 1803
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	34 boîtes, 61 registres et 4 enveloppes
Mètres linéaires:	6,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Versement effectué vers 1924 par les soins de Charles Chêne, notaire à Rolle.
Date d'entrée:	01/01/1924

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

La partie principale du fonds (Bir 1-327) des Cours de justice du district de Rolle s'articule en deux grandes parties : les cotes Bir 1-293 contiennent pour l'essentiel les registres des différentes cours du district : Bursinel, Bursins, Dullit, Gilly, Mont-le-Grand, Rolle, Mont-le-Vieux, Perroy, Saint-Bonnet, Saint-Vincent, les Uttins (Rolle), Allaman. On trouve également dans cette partie du fonds quelques autres registres (orphelins, comptes de discussion, liquidation des fiefs, hypothèques, etc.), inventaires et catalogues. Les pièces et dossiers cotés Bir 294-326 comprennent des actes judiciaux, des pièces judiciaires, des registres de discussions de biens, des comptes-rendus de procédures diverses. Les pièces annexes (Bir 327-339) ont été répertoriées en 1968, mais non analysées. Elles sont constituées de "produits" fournis lors de litiges jugés en Cour baillivale de Rolle, en Cours seigneuriales de Saint-Bonnet (Dully), de Mont-le-Grand /Mont-le-Vieux (Mont-sur-Rolle) ou de Bursinel. On y trouve de la correspondance, des actes de bourgeoisie, des pièces comptables, des reçus, des reconnaissances de dettes, des reconnaissances d'hypothèques, des inventaires, des tutelles et curatelles, des lettres de rente et autres produits judiciaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Bia : District d'Aigle, 1536 et 1551-1841. - Bib : District d'Aubonne, 1484-1606. - Bic : District d'Avenches, 1494 et 1551-1841. - Bid : District de Cossonay, 1616-1844. - Bie : District d'Echallens, 1545-1550 et 1625-1803. - Bif : District de Grandson, 1582-1598 et 1616-1844. - Big : District de Lausanne, 1752-1848. - Bih : District de La Vallée, 1687-1841. - Bii : District de Lavaux, 1625-1841. - Bik : District de Morges, 1350-1870. - Bil : District de Moudon, 1599-1845. - Bim : District de Nyon, 1539-1803 et 1933. - Bin : District d'Orbe, 1576-1843. - Bio : District d'Oron, 1555-1800. - Bip : District de Payerne, 1418-1803. - Biq : District du Pays-d'Enhaut, 1654-1798. - Bis : District de Vevey, 1501-1844. - Bit : District d'Yverdon, 1674-1841.
Bibliographie:	- Aymon DE CROUSAZ, " L'organisation judiciaire du canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne ", in Journal des tribunaux, no. 8, 21 février 1885, pp. 130-136 ; no. 9, 28 février 1885, pp. 145-152 ; nos. 10-11, 14 mars 1885, pp. 161-177. - " Guide des Archives cantonales vaudoises ", 2ème édition, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 24-27, 102. - Eugène MOTTAZ, " Dictionnaire historique géographique et statistique du canton de Vaud ", Lausanne, 1914-1921 : article " justice ", tome 2, pp. 15-22. Articles et documents publiés dans la Revue historique vaudoise (par ordre chronologique) : - " Liste des propriétaires des maisons, en Bourg, formant le tribunal de la rue de Bourg (1798) ", in Revue historique vaudoise, 1894, p. 352. - Maurice BARBEY, " L'organisation des tribunaux à l'époque de la Savoie ", in Revue historique vaudoise, 1902, pp. 58-62. - " Jugement arbitral prononcé à Cully dans une affaire de sorcellerie (1565) ", in Revue historique vaudoise, 1909, pp.90-93. - Jacques CART, " L'abbaye de Saint-Maurice et ses droits de justice sur Lavey et Salaz ", in Revue historique vaudoise, 1913, pp. 111-120 ; 180-187. - William DE CHARRIERE DE SEVERY, " L'élection d'un juge (Jean-François Grand) à Lausanne en 1758 ", in Revue historique vaudoise, 1914, pp. 29-31. - Charles GILLARD, " La justice de Berne ", in Revue historique vaudoise, 1923, pp. 257-266 ; 289-302 ; 321-335. - Georges RAPP, " Villages d'autrefois et justice seigneuriale ", in Revue historique vaudoise, 1945, pp. 89-94. - Jean-François POUDRET, " L'heureuse destinée des notaires dans le Pays de Vaud au Moyen Age ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - Claude SECRETAN, " Un crime passionnel à la fin du XVIIIe siècle ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 149-172. - Olivier DESSEMONTET, " Les faux de Sire Hugues de Grandson en 1389 ", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 113-126. - Louis JUNOD, " Une seigneurie sans cour de justice : Malessert ", in Revuehistorique vaudoise, 1957, pp. 77-85. - Maurice BONZON, " Un jugement de la cour criminelle de Salaz en 1771 ", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 9-23. - André BLASER, " La procédure pénale devant la cour séculière de l'évêque de Lausanne ", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 113-121. - André BLASER, " Le procès criminel d'un clerc en 1534 ", in Revue historique vaudoise, 1960, pp. 132-141. - André BLASER, " Le testament de Claude de Lutry, dernier mayor dudit lieu ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 67-78. - Simon COMBE, " Le marché aux poissons ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 174-180. - Louis JUNOD, " La fin des nobles mayors de Lutry ", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 49-66. - Nicolas MORARD, " Un document inédit sur la seigneurie foncière au Pays de Vaud : l'extenta nova de Palézieux (1337) ", in Revue historique vaudoise, 1974, pp. 27-63. - Peter RÜCK, " Les registres de l'administration capitulaire de Lausanne (XIIIe-XVIe siècles) ", in Revue historique vaudoise, 1975, pp. 135-186. - Olivier DESSEMONTET, " L'amour hors-la-loi : remous autour d'un mariage consanguin en 1755 ", in Revue historique vaudoise, 1976, pp. 25-60. - Danielle ANEX-CABANIS, " Le Plaict Général de Lausanne et son commentaire : bilan et perspectives ", in Revue historique vaudoise, 1980, pp. 7-22. - Catherine SANTSCHI, " Une prise d'otages à Saint-Prex au début du XVIe siècle ", in Revue historique vaudoise, 1983, pp. 9-29. - Denis TAPPY, " Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, cour séculière ", in Revue historique vaudoise, 1989, pp. 1-20. - Denis TAPPY, " Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales ", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 43-66. - Franco CIARDO et Jean-Daniel MOREROD, " Les chartes de franchises du XIIIe siècle et l'histoire des libertés vaudoises ", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 9-41. Ouvrages publiés dans la Bibliothèquehistorique vaudoise, cités par date de parution : - Gabriel-Pierre CHAMOREL, " La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud (1789-1821) ", Lausanne, 1944, 174 p., in Bibliothèque historique vaudoise 6. - Jean-Pierre BAUD, " Le Plaict général de Lausanne de 1368", Lausanne, 1949, 279 p., in Bibliothèque historique vaudoise 10. - Jacques BUGNION, " Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350) ", Lausanne, 1953, 126 p., in Bibliothèque historique vaudoise 13. - Olivier DESSEMONTET, La seigneurie de Belmont au Pays de Vaud (1154-1553) ", Lausanne, 1955, 340 p., in Bibliothèque historique vaudoise 17. - Jean-François POUDRET, " La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1955, 377 p., in Bibliothèque historique vaudoise 18. - Maurice SCHMIDT, " La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1717-1723) ", Lausanne, 1957, 122 p., in Bibliothèque historique vaudoise 19. - Jean-Jacques LEU, " Le cautionnement dans le Pays de Vaud (XIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1958, 100 p., in Bibliothèque historique vaudoise 20. - Maurice VON DER MÜHL, " Maléfices et Cour impériale ", Lausanne, 1960, 162 p., in Bibliothèque historique vaudoise 23. - Francis MICHON, " La condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle (1536-1618), Lausanne, 1960, 165 p., in Bibliothèque historique vaudoise 25. - Henri SANDOZ, " La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles) ", Lausanne, 1960, 120 p., in Bibliothèque historique vaudoise 27. - Paolo GALLONE, " Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècles) ", Lausanne, 1972, 303 p., in Bibliothèque historique vaudoise 45. - Philippe GOERMER, " Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVI siècle ", Lausanne, 1886, 142 p., in Bibliothèque historique vaudoise 80. - Jacques HALDY, " La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois ", Lausanne, 1986, 215 p., in Bibliothèque historique vaudoise 81. - Lise FAVRE, " La condition des enfants légitimes dans les Pays romands au Moyen Age ", Lausanne, 1986, 278 p., in Bibliothèque historique vaudoise 82. - Guy van RUYMBEKE, " Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889 ", Lausanne, 1987, 179 p., in Bibliothèque historique vaudoise 85. - Antoine ROCHAT, " Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le Code civil vaudois ", Lausanne, 1987, 280 p., in Bibliothèque historique vaudoise 87. - Denis TAPPY, " Les Etats de Vaud ", Lausanne, 1988, 515 p., in Bibliothèque historique vaudoise 91. - Christophe REYMOND, " Le régime hypothécaire vaudois (XVIe-XIXe siècles), Lausanne, 1990, 395 p., in Bibliothèque historique vaudoise 99. - Philippe TANNER, " Le coutumier de Grandson de 1702 ", Yverdon-les-Bains, 1992, 460 p., in Bibliothèque historique vaudoise 106.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi vraisemblablement dans les années 1960 et complété par Robert Pictet en février 2000, Christophe Chabloz réalisant le répertoire des cotes Bir 294-305 et Bir 327-339 en août 2005 sous la direction de Robert Pictet.