SB 331/1967/39/2 Demandes de renseignements. Relations avec les communes, 1955.01.01-1974.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1967/39/2
Titre:Demandes de renseignements. Relations avec les communes
Dates:1955-1974
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332881
 

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