SB 331/1997/1018 Application de la Loi sur le service de défense contre l'incendie (LSDIS). Art. 21 Taxe d'exemption + Art. 22 Exemption de la taxe, 1972.01.01-2013.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1997/1018
Titre:Application de la Loi sur le service de défense contre l'incendie (LSDIS). Art. 21 Taxe d'exemption + Art. 22 Exemption de la taxe
Dates:1972-2013
Période de création:01/01/1972 - 31/12/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332448
 

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