SB 331/1997/1008 Interpellation André Bugnon sur les conséquences subies par les communes percevant une contribution sur les bâtiments, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral traitant d'un recours en la matière, 1997.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1997/1008
Titre:Interpellation André Bugnon sur les conséquences subies par les communes percevant une contribution sur les bâtiments, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral traitant d'un recours en la matière
Dates:1997
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir également SB 331/1997/1009.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332445
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises