SB 331/1996/1054 Motion Marie-Madeleine Romang visant à renseigner le Grand Conseil sur le genre et la nature des tâches pouvant être exécutées en collaboration avec d'autres cantons et invitant le Conseil d'Etat à faire des propositions. Collaboration intercantonale, 1996.01.01-1996.12.31 (Dossie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1996/1054
Titre:Motion Marie-Madeleine Romang visant à renseigner le Grand Conseil sur le genre et la nature des tâches pouvant être exécutées en collaboration avec d'autres cantons et invitant le Conseil d'Etat à faire des propositions. Collaboration intercantonale
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332440
 

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