SB 331/1996/1032 Interpellation Philippe Schmied et consorts sur "L'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et les rapports entre l'ECA et les communes", 1996.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1996/1032
Titre:Interpellation Philippe Schmied et consorts sur "L'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et les rapports entre l'ECA et les communes"
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332434
 

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