SB 331/1996/1015 Consultation sur le rapport "Propositions pour l'organisation judiciaire du Canton de Vaud", 1996.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1996/1015
Titre:Consultation sur le rapport "Propositions pour l'organisation judiciaire du Canton de Vaud"
Dates:1996-2005
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332430
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises