SB 331/1990/5 Revue du Département de prévoyance sociale et des assurances, 1990.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1990/5
Titre:Revue du Département de prévoyance sociale et des assurances
Dates:1990-1995
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur fédéral

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332405
 

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