SB 331/1984/1045 Ordonnance fédérale sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments en fonction des impératifs de l'environnement, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1984/1045
Cotes anciennes:4.1, 1.18 et 3.8
Titre:Ordonnance fédérale sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments en fonction des impératifs de l'environnement
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332382
 

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