SB 331/1966/26 Révision de l'arrêté du 5 mars 1926 sur l'allocation des subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie et autres dommages, 1926.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1966/26
Titre:Révision de l'arrêté du 5 mars 1926 sur l'allocation des subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie et autres dommages
Dates:1926-1970
Période de création:01/01/1926 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332270
 

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