SB 331/1965/20 Arrêté du 29 mai 1964 fixant les indemnités des membres des commissions de taxe des bâtiments et aux inspecteurs de défense contre l'incendie, 1965.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1965/20
Titre:Arrêté du 29 mai 1964 fixant les indemnités des membres des commissions de taxe des bâtiments et aux inspecteurs de défense contre l'incendie
Dates:1965
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332264
 

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