SB 331/1955/19 Arrêtés du 5 juillet 1955 fixant les indemnités : dues aux agents ECA et aux délégués communaux - des membres des commissions de taxe des bâtiments (abrogent arrêtés des 9 mars 1953 et 11 avril 1950), 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1955/19
Titre:Arrêtés du 5 juillet 1955 fixant les indemnités : dues aux agents ECA et aux délégués communaux - des membres des commissions de taxe des bâtiments (abrogent arrêtés des 9 mars 1953 et 11 avril 1950)
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332238
 

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