SB 282/1891 Rapport final de la Commission chargée de l'étude des structures et du statut d'un service social pénal et post-pénal vaudois, 1979, 35 pp., 1979.02.01-1979.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1891
Titre:Rapport final de la Commission chargée de l'étude des structures et du statut d'un service social pénal et post-pénal vaudois, 1979, 35 pp.
Dates:Février 1979
Période de création:01/02/1979 - 28/02/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329153
 

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