SB 282/1902 "La prise en charge des délinquants sexuels", par la Direction régionale des Services pénitentiaires de Paris (France), 1999, 28 pp., 1999.06.01-1999.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1902
Titre:"La prise en charge des délinquants sexuels", par la Direction régionale des Services pénitentiaires de Paris (France), 1999, 28 pp.
Dates:Juin 1999
Période de création:01/06/1999 - 30/06/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329137
 

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