SB 282/1880 Louis Herbette, "Questions et travaux pénitentiaires 1883 - 1890, documents divers, présentés par Louis Herbette", 1883-1886 (recueil ongleté de publications), 1883.01.01-1886.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1880
Titre:Louis Herbette, "Questions et travaux pénitentiaires 1883 - 1890, documents divers, présentés par Louis Herbette", 1883-1886 (recueil ongleté de publications)
Dates:1883 - 1886
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi sur la relégation des récidivistes, discours prononcé par Louis Herbette, Conseiller d'Etat, directeur de l'administration pénitentiaire, devant la Chambre des Députés, extrait du "Journal officiel" du 11 mai 1885
- Discours prononcé par Louis Herbette, commissaire du gouvernement, séance du 20 avril 1883, extrait du Journal officiel du 1er mai 1883: "Discussion de la proposition de loi sur les récidivistes"
- Commission de classement pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes, extrait du procès-verbal de la première séance, Melun, Typographie-lithographie administrative, 1886

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  HERBETTE (LOUIS, CONSEILLER D'ETAT FRANCAIS, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FRANCAISE, 1843-1921) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329132
 

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