SB 310/252 Mai 1973 - Novembre 1974, 1973.05.01-1974.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/252
Titre:Mai 1973 - Novembre 1974
Dates:Mai 1973 - Novembre 1974
Période de création:01/05/1973 - 30/11/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Secrétaire H. Nussbaum
- Voyage d'étude du Comité à New York (visite de pénitenciers)
- Correspondance avec le Comité national suisse de la santé mentale - séminaire du 25 au 27 octobre 1974
- Transmission de procès-verbaux
- Lettre à tous les conseillers d'Etat en charge de la justice et de la police
- Rapport au Comité central sur la Conférence suisse des médecins et psychiatres d'établissements pénitentiaires (30 mai 1974)
- Transmission de procès-verbaux de la Commission de formation
- Procès-verbal du Comité après l'assemblée générale du 8 mai 1973 (liste des membres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1328239
 

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